Le secrétariat de la mairie sera fermé le 28 fevrier 2020

La bibliothèque sera fermée du 26 au 28 fevrier

Le PLUi HD approuvé par le conseil communautaire.

Après trois ans de travail, en complémentarité étroite avec le projet d’agglomération « la Fabrique du territoire », le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand-Chambéry a été approuvé à une large majorité par le conseil communautaire du 18 décembre 2019.

Le PLUi HD est en cohérences avec les ambitions du projet d’agglomération 2017-2030. L’innovation est souvent le fruit du croisement de regards différents, de perceptions neuves. C’est donc par une concertation importante et des échanges très riches avec les habitants, les différents acteurs territoriaux, l’ensemble des élus et techniciens communaux et intercommunaux, qu’est né ce nouveau document. Il représente 30 000 heures de travail et, avec le projet d’agglomération correspond à 40 mois de concertation. L’élaboration de ce document d’urbanisme intercommunal a permis de débattre et de construire une vision partagée et volontariste du développement de notre agglomération.

Ce document sera évolutif, au service des projets du territoire et sera un cadre privilégié d’échange entre les habitants, les élus des différentes communes et de l’agglomération tout au long de sa mise en œuvre.

Le PLUi HD de Grand Chambéry sera exécutoire début février et remplacera les documents d’urbanisme des 38 communes qui composent l’agglomération et tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbain (PDU). Les autorisations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable…) déposées sur toutes les communes de l’agglomération seront désormais instruites selon les règles de ce nouveau document d’urbanisme.

Vous retrouverez sur le site internet de l’agglomération l’ensemble des pièces du PLUi HD et les informations relatives à toute la démarche d’élaboration du document : http://www.grandchambery.fr/plui-hd

Plus d'informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04 79 96 86 32

Les élections municipales approchent !
Afin de pouvoir exprimer ma voix les 15 et 22 mars prochain, je m’assure d’être bien inscrit(e) sur les listes électorales en consultant le téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE).
La procédure, simple et rapide, permet à chaque citoyen de vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales de sa commune. Elle est accessible en ligne sur le site service-public.fr, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).
QU’EST-CE QUE LE RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE (REU) ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales communales, complémentaires et consulaires est regroupé dans un registre national partagé : le répertoire électoral unique (REU). Les listes électorales des communes en sont extraites. Géré par l’INSEE, le REU permet une actualisation en temps réel des listes et les rend plus fiables en garantissant l’unicité des inscriptions.
Plus réactif, ce système facilite la vie des électeurs qui, en plus d’avoir l'opportunité de s'inscrire jusqu'à six semaines avant la date d'un scrutin, ont, depuis le 11 mars 2019, la possibilité de vérifier sur internet l’effectivité de leur inscription sur les listes électorales.

COMMENT VÉRIFIER MON INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES ET COMMENTCONNAÎTRE MON BUREAU DE VOTE ?
Je me connecte à l’adresse : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Sur le court formulaire qui apparaît à l’écran, je veille à bien renseigner les différents champs en précisant :
- si je vote en France ou à l’étranger,
- mon numéro de département,
- la commune dans laquelle je pense être inscrit(e),
- mon nom de naissance,
- l’intégralité de mes prénoms (si j’en ai plusieurs) et dans l’ordre indiqué sur mon acte de naissance,
- mon sexe,
- ma date de naissance.
Je clique enfin sur « vérifier ma situation électorale ».
Deux cas peuvent alors se présenter :
1- une fiche précisant ma situation électorale apparaît : elle atteste du fait que je suis bien inscrit(e) sur les listes électorales, récapitule mon état civil, mon numéro d’électeur, ma commune d’inscription et précise l’adresse ainsi que le numéro du bureau de vote dans lequel je dois me présenter.
2- le système ne me trouve pas :
* soit j’ai fait une erreur de saisie (orthographe, date...) ou je me suis trompé(e) de département et/ou commune (suite par exemple à un déménagement à l’issue duquel je n’ai pas mis à jour ma situation électorale) => je recommence la vérification de ma situation avec les bonnes données, en renseignant éventuellement une autre commune si j’ai déménagé depuis ma dernière inscription.
* soit je ne figure sur aucune liste électorale
=> je procède à mon inscription sur les listes afin de pouvoir voter
En cas de doute ou de difficulté, je contacte ma mairie.
COMMENT M’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?
Je peux m’inscrire en ligne via le site service-public.fr en suivant le lien ci-contre

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou directement auprès de ma mairie ou de mon consulat.

Quel que soit mon mode d’inscription, mon dossier doit impérativement comporter :
- le formulaire d’inscription CERFA n° 12669*02 dûment renseigné (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr) ;
- la preuve de mon identité : une photocopie de mon passeport ou de ma carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans, un acte d'état civil permettant d'établir ma nationalité ou un décret de naturalisation et l’un des documents énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral. ;
- un document justificatif prouvant mon attache avec la commune.
Ex : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à mes nom et prénom(s), un justificatif de son inscription au rôle des contributions directes de la commune depuis deux ans...
Pour les élections municipales 2020, j’ai jusqu’au vendredi 7 février 2020 (inclus) pour m’inscrire. Il est important d’anticiper cette inscription sur les listes car, en cas d’erreur ou de demande tardive, elle risque de ne pas être prise en compte.
QUE FAIRE SI JE CONSTATE UNE ERREUR D’ÉTAT CIVIL (identité, orthographe... ) SUR MA CARTE D’ÉLECTEUR ?
Désormais les communes sont simplement compétentes pour effectuer les changements d’adresse et ne euvent plus procéder aux corrections sur les identités des électeurs. Ainsi, en cas d’erreur sur ma carte
d’électeur, il m’appartient de faire les démarches auprès de l’organisme idoine pour faire procéder aux
corrections nécessaires.
Si je suis né(e) en France, je saisis directement l’INSEE soit par courrier, soit en me connectant sur le site
service-public.fr rubrique « Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee ».
Si je suis né(e) à l’étranger, je m’adresse à ma caisse de retraite ou de sécurité sociale, ma mutuelle, ou
ma commune d’inscription (listes électorales sur lesquelles je suis inscrit(e) de manière erronée).

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Nous vous informons que le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi HD sont mis à disposition du public en version dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1352

L'information et le lien sont également disponibles sur le site de Grand Chambéry.

Une version papier du rapport et des conclusions et avis est consultable au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères - 73000 Chambéry) et à l'antenne des Bauges, à partir de mardi 10 décembre (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) aux jours et heures d'ouvertures habituels.

Ces documents seront mis à disposition du public pendant 1 an.

Nous vous remercions de diffuser cette information et nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

L'équipe PLUi HD
Grand Chambéry
Direction de l'urbanisme et du développement local - 04 79 96 86 32 - poste 1431
Direction générale des services - 04 79 96 86 47 - poste 1426
www.grandchambery.fr - www.cmag-agglo.fr